Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
- dbegin9
- 15 avr.
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Dernière mise à jour : il y a 6 jours
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Le 15 avril 2025
Vente des immeubles pour défaut
de paiement de taxes foncières et scolaires
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, en la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe, LE JEUDI DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-VINGT (19 juin 2025), à DIX HEURES (10 h) de l'avant-midi, à défaut du paiement des taxes, ou autres impositions auxquelles ces immeubles sont affectés et des frais encourus.
L'adjudicataire devra payer immédiatement et en totalité le prix de l’adjudication, en argent comptant, carte de débit, chèque visé, chèque certifié ou par mandat-poste libellé à l’ordre de la MRC des Maskoutains ou déposer une lettre d’une institution bancaire attestant qu’elle honorera un chèque fait par l’adjudicataire, à l’ordre de la MRC des Maskoutains, jusqu’à concurrence d’une somme égale ou plus élevée du prix de l’adjudication. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. Il devra aussi s'identifier et fournir des preuves à cet effet.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. S’il y a lieu et sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Ladite vente est effective sans la garantie légale.
LISTE
*** Les montants inclus les intérêts dus au 4 avril 2025 – Les intérêts ainsi que certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés au moment de la vente ***
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SAINT-HYACINTHE
Municipalité de Saint-Barnabé-Sud
PAYÉ
Dossier : 1-SBS Taxes municipales : 3 074,68 $
Matricule : 4965-87-5265 Taxes scolaires : -0,58 $
Propriétaire : Kevin Bousquet Autres frais : 18,12 $
Total : 3 092,22 $
Adresse : 427, rang Saint-Amable
Lot/cadastre : 2 706 896, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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PAYÉ
Dossier : 3-SBS Taxes municipales : 5 164,16 $
Matricule : 4762-54-7728 Taxes scolaires : 1 799,70 $
Propriétaire : Alain Rodier Autres frais : 18,12 $
Total : 6 981,98 $
Adresse : 837, rang Saint-Amable
Lot/cadastre : 2 706 989, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 4-SBS Taxes municipales : 1 209,38 $
Matricule : 4961-61-0908 Taxes scolaires : 227,84 $
Propriétaire : Paul Cao Dat Tran Autres frais : 18,12 $
Total : 1 455,34 $
Adresse : 1050, rue Grégoire
Lot/cadastre : 2 706 984, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Saint-Damase
Dossier : 5-SDA Taxes municipales : 515,56 $
Matricule : 4643-20-3188 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaires : Autres frais : 34,85 $
Andrieux Kevin Pascucci Total : 550,41 $
Jean-Antoine Norman Castagne
Morgan Frederic Brocal
John Alfred Lussi
Adresse : 0, rang de la Presqu'Ile
Lot/cadastre : 2 368 615, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Saint-Dominique
Dossier : 6-SDO Taxes municipales : 119,98 $
Matricule : 5645-96-4441 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaires : Autres frais : 36,24 $
Gisèle Champigny Total : 156,22 $
Yves Bouffard
Léo Champigny
Adresse : 0, rue Principale
Lot/cadastre : 2 211 391, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
PAYÉ
Dossier : 8-SHB Taxes municipales : 1 968,13 $
Matricule : 6469-73-4227 Taxes scolaires : 212,84 $
Propriétaire : Alain Chauvette Autres frais : 18,12 $
Total : 2 199,09 $
Adresse : 390, rang Saint-Augustin
Lot/cadastre : 1 956 471, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Dossier : 9-SHB Taxes municipales : 1 273,86 $
Matricule : 6071-75-2431 Taxes scolaires : 117,47 $
Propriétaire : Autres frais : 18,12 $
Ian Philippe Gauvreau-Pepin Total : 1 409,45 $
Adresse : 333, rue Lachapelle
Lot/cadastre : 1 956 314, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine
Dossier : 10-SMM Taxes municipales : 7 806,22 $
Matricule : 3549-05-5715 Taxes scolaires : 283,38 $
Propriétaire : Autres frais : 18,12 $
Sébastien Lacasse Total : 8 107,72 $
Adresse : 3318 à 3320, rue des Cerisiers
Lot/cadastre : 2 366 664, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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PAYÉ
Dossier : 12-SMM Taxes municipales : 3 965,93 $
Matricule : 3449-97-1850 Taxes scolaires : 1,86 $
Propriétaire : Autres frais : 18,12 $
Sylvain Tasse Total : 3 985,91 $
Adresse : 3366 rue des Merisiers
Lot/cadastre : 2 366 546, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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PAYÉ
Dossier : 13-SMM Taxes municipales : 5 983,99 $
Matricule : 3449-97-4813 Taxes scolaires : 3,42 $
Propriétaire : Autres frais : 18,12 $
Sylvain Tasse Total : 6 005,53 $
Adresse : 3367 rue des Merisiers
Lot/cadastre : 2 366 559, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Saint-Jude
Dossier : 14-SJU Taxes municipales : 5 284,02 $
Matricule : 4276-50-8275 Taxes scolaires : 262,76 $
Propriétaire : Autres frais : 18,12 $
Jean Lemay Total : 5 564,90 $
Adresse : 2046, rang Fleury
Lot/cadastre : 2 709 337, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Municipalité de Saint-Simon
Dossier : 18-SSM Taxes municipales : 3 624,37 $
Matricule : 5861-27-6718 Taxes scolaires : 207,84 $
Propriétaire : Autres frais : 18,12 $
Ian McDermott Total : 3 850,33 $
Adresse : 1754, rang Saint-Édouard
Lot/cadastre : 1 840 582, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
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Avis et liste préparés, affichés et donnés pour publication dans le journal Le Clairon de Saint‑Hyacinthe, le 15 avril 2025.
Signé à Saint-Hyacinthe, le 15e du mois d’avril 2025.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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