Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Le 11 avril 2023
Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l'enchère publique, en la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, LE JEUDI QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT-TROIS (15 juin 2023), à DIX HEURES (10 h) de l'avant-midi, à défaut du paiement des taxes, ou autres impositions auxquelles ces immeubles sont affectés et des frais encourus.
L'adjudicataire devra payer immédiatement et en totalité le prix de l’adjudication, soit en argent comptant, carte de débit, chèque visé, chèque certifié ou mandat-poste libellé à l’ordre de la MRC des Maskoutains ou déposer une lettre d’une institution bancaire attestant qu’elle honorera un chèque fait par l’adjudicataire, à l’ordre de la MRC des Maskoutains, jusqu’à concurrence d’une somme égale ou plus élevée du prix de l’adjudication. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. Il devra aussi s'identifier et fournir des preuves à cet effet.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. S’il y a lieu et sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation, pouvant exister. Ladite vente est effective sans la garantie légale.
LISTE
*** Les montants inclus les intérêts dus au 27 mars 2023 – Les intérêts ainsi que certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés au moment de la vente ***
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD
PAYÉ
Dossier : 1-SBS Taxes municipales : 4 325,99 $
Matricule : 4864-89-5631 Taxes scolaires : 1,96 $
Propriétaire : Kevin Leblanc Autres frais : 11,35 $
Total : 4 339,30 $
Situation : Saint-Barnabé-Sud
Cadastre : Lot 2 709 858, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE Dossier : 3-SBM Taxes municipales : 169,57 $
Matricule : 3672-69-7216 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaire : Paul Markovic Autres frais : 11,35 $
Total : 180,92 $
Situation : Saint-Bernard-de-Michaudville
Cadastre : Lot 2 709 011, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE Dossier : 4-SDO Taxes municipales : 263,48 $
Matricule : 5646-62-7120 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaires : 9393-7019 Québec inc. Autres frais : 11,35 $ Jordan Karym Benoit-Ancion Total : 274,83 $
Situation : Saint-Dominique
Cadastre : Lot 2 210 529, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT PAYÉ
Dossier : 6-SHB Taxes municipales : 1 334,66 $
Matricule : 6071-75-2431 Taxes scolaires : 99,75 $
Propriétaire : Ian Philippe Autres frais : 11,35 $
Gauvreau-Pepin Total : 1 445,76 $
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 1 956 314, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
PAYÉ
Dossier : 9-SHB Taxes municipales : 1 718,37 $
Matricule : 6466-31-7333 Taxes scolaires : 174,06 $
Propriétaire : Marlène Slotin Autres frais : 11,35 $
Total : 1 903,78 $
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 1 956 716, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
PAYÉ
Dossier : 10-SHB Taxes municipales : 1 239,21 $
Matricule : 6466-51-1294 Taxes scolaires : 81,80 $
Propriétaire : Robert Marquis Autres frais : 11,35 $
Total : 1 332,36 $
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 6 351 175, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
PAYÉ
Dossier : 11-SHB Taxes municipales : 1 723,88 $
Matricule : 6466-52-2406 Taxes scolaires : 177,40 $
Propriétaire : Robert Marquis Autres frais : 11,35 $
Total : 1 912,63 $
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 6 351 176, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
PAYÉ
Dossier : 12-SHB Taxes municipales : 3 119,31 $
Matricule : 6466-85-1811 Taxes scolaires : 184,83 $
Propriétaire : Michel Plourde Autres frais : 11,35 $
Total : 3 315,49 $
Situation : Sainte-Hélène-de-Bagot
Cadastre : Lot 6 473 170, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE PAYÉ
Dossier : 13-SMA Taxes municipales : 12 556,64 $
Matricule : 3650-85-0155 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaire : Louis-Alexandre D'Aragon Autres frais : 11,35 $
Total : 12 567,99 $
Situation : Sainte-Madeleine
Cadastre : Lot 2 367 370, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
PAYÉ
Dossier : 14-SMA Taxes municipales : 6 717,79 $
Matricule : 3650-45-1737 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaire : Vito Veri Autres frais : 11,35 $
Total : 6 729,14 $
Situation : Sainte-Madeleine
Cadastre : Lot 2 367 152, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARIE-MADELEINE
PAYÉ Dossier : 18-SMM Taxes municipales : 18 081,93 $
Matricule : 4351-63-2620 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaire : Frédéric Phaneuf Autres frais : 11,35 $
Total : 18 090,85 $
Situation : Sainte-Marie-Madeleine
Cadastre : Lot 2 367 956, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
PAYÉ
Dossier : 19-SMM Taxes municipales : 22 259,78 $
Matricule : 3348-87-0395 Taxes scolaires : 1 073,91 $
Propriétaire : 9688137 Canada inc. Autres frais : 11,35 $ Simon Lamarche Total : 23 345,04 $
Situation : Sainte-Marie-Madeleine
Cadastre : Lot 2 366 757, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS PAYÉ Dossier : 20-SLO Taxes municipales : 3 253,19 $
Matricule : 4677-66-7971 Taxes scolaires : 0 $
Propriétaire : Guy Pelosse Autres frais : 11,35 $
Total : 3 264,54 $
Situation : Saint-Louis
Cadastre : Lot 3 219 216, cadastre officiel du Québec, circonscription de Richelieu
PAYÉ
Dossier : 21-SLO Taxes municipales : 148,58 $
Matricule : 4677-67-2823 Taxes scolaires : 77,72 $
Propriétaires : Claude Lévesque Autres frais : 11,35 $ (Marguerite Noël) Total : 237,65 $
Situation : Saint-Louis
Cadastre : Lot 3 219 213, cadastre officiel du Québec, circonscription de Richelieu
PAYÉ
Dossier : 22-SLO Taxes municipales : 5 589,75 $
Matricule : 4679-50-5578 Taxes scolaires : 238,53 $
Propriétaire : Robert Cormier Autres frais : 11,35 $
Total : 5 839,63 $
Situation : Saint-Louis
Cadastre : Lot 3 218 550, cadastre officiel du Québec, circonscription de Richelieu
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU
PAYÉ Dossier : 23-SMR Taxes municipales : 5 041,27 $
Matricule : 5379-03-7682 Taxes scolaires : 134,60 $
Propriétaires : Kelly Lévesque Autres frais : 11,35 $ Sébastien Desautels Total : 5 187,22 $
Situation : Saint-Marcel-de-Richelieu
Cadastre : Lot 3 219 091, cadastre officiel du Québec, circonscription de Richelieu
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON
PAYÉ Dossier : 29-SSM Taxes municipales : 3 509,02 $
Matricule : 5366-73-3936 Taxes scolaires : 431,75 $
Propriétaire : Genciane Tessier Autres frais : 11,35 $
Total : 3 952,12 $
Situation : Saint-Simon
Cadastre : Lot 1 804 629, cadastre officiel du Québec, circonscription de Saint-Hyacinthe
MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON RETIRÉ
Dossier : 30-SVM Taxes municipales : 13 013,66 $
Matricule : 6145-53-1314 Taxes scolaires : 593,58 $
Propriétaire : Carrières Saint-Valérien inc. Autres frais : 11,35 $ Dany Larivière Total : 13 618,59 $
Situation : Saint-Valérien-de-Milton
Cadastre : Lots 6 135 029 et 6 135 030, cadastre officiel du Québec, circonscription de Shefford
PAYÉ
Dossier : 31-SVM Taxes municipales : 3 300,75 $
Matricule : 6146-75-1045 Taxes scolaires : 241,11 $
Propriétaire : Récupération St-Valérien inc. Autres frais : 11,35 $ Lise Lahaie Total : 3 553,21 $
Situation : Saint-Valérien-de-Milton
Cadastre : Lots 3 556 690 et 3 882 335, cadastre officiel du Québec, circonscription de Shefford
SIGNÉ à Saint-Hyacinthe, le 11 avril 2023. La greffière, Marie-Pier Hébert
