Avis public - Tenue de la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
- dbegin9
- 26 août 2020
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Dernière mise à jour : 16 sept. 2020
Veuillez noter que la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes de la MRC des Maskoutains n’aura pas lieu puisque tous les dossiers ont été réglés.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Le 26 août 2020
Tenue de la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, conformément au 2e alinéa du dispositif de l’Arrêté numéro 2020-014 daté du 2 avril 2020, modifié par l’Arrêté numéro 2020-015 daté du 4 avril 2020, l’Arrêté numéro 2020-049 daté du 4 juillet 2020 et l’Arrêté numéro 2020-058 daté du 17 août 2020, que la tenue de la vente à l’enchère publique des immeubles pour lesquels il y a défaut de paiement des taxes foncières ou autres impositions auxquelles ils sont affectés et des frais encourus, aura lieu, comme prévue en la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, LE JEUDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT (17 septembre 2020), à DIX HEURES (10 h) de l'avant-midi.
La vente à l’enchère publique précitée se tiendra conformément aux dispositions retrouvées aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).
Signé à Saint-Hyacinthe, le 26 août 2020.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
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