Avis public - Règlement numéro 25-683 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
- dbegin9
- 23 juin 2025
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC des Maskoutains du 11 juin 2025, le conseil a adopté le Règlement numéro 25-683 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble ayant pour objet d’instituer un droit de préemption au bénéfice de la MRC des Maskoutains, à définir le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et à identifier les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis par la MRC des Maskoutains. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet (www.mrcmaskoutains.qc.ca) ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint‑Hyacinthe durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 23e jour du mois de juin 2025.
La greffière,
Nancy Meese
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