Avis public - Règlement numéro 21-581
- dbegin9
- 30 août 2021
- 1 min de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 18 août 2021, le conseil a adopté le Règlement numéro 21-581 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 13 (Sécurité incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021 de la MRC des Maskoutains. Ce règlement a pour objet de prévoir les modalités de l’établissement des quotes‑parts pour les dépenses de la Partie 13 du budget de la MRC des Maskoutains et les modalités de leur paiement par les municipalités.
Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint‑Hyacinthe et au bureau municipal des municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Saint-Jude, de Saint-Liboire, du Village de Sainte-Madeleine et de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 26e jour du mois d’août 2021.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
Commentaires