Avis public - Règlement numéro 21-578 modifiant le Règlement numéro 20-566
- informatique53
- 25 févr. 2021
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Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du
10 février 2021, le conseil a adopté le Règlement numéro 21-578 modifiant le Règlement
numéro 20-566 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Jolicoeur,
principal, branches 1 et 4 (Saint-Damase et Rougemont)- Contrat 4811-15966 (007-2020).
Ce règlement a pour objet de modifier la répartition de quotes-parts inscrite à l'article 3 du
règlement numéro 20-566.
Ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément aux articles 431 ,
450 et 451 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1 ).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue
du Palais à Saint-Hyacinthe, et au bureau municipal des municipalités de Saint-Damase et de
Rougemont durant les heures d'ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois de février 2021 .
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate
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