top of page

Avis Public - Règlement d'emprunt numéro 23-630

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS


AVIS PUBLIC


ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 23-630


Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 mars 2023, le conseil a adopté le Règlement d'emprunt numéro 23-630 autorisant une dépense au montant de 6 000 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble et décrétant un emprunt de 6 660 000 $ pour en assumer les coûts.


Tel que requis par la loi, ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 21 avril 2023 et entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.


Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation/règlements ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.


Cet avis est donné conformément à l’article 451 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1).


Donné à Saint-Hyacinthe, le 24 mai 2023.


La greffière, Marie-Pier Hébert




Avis public_EV_Rg 23-630 revise
.pdf
Télécharger PDF • 85KB




Comments


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-648

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-649

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Adoption du règlement numéro 23-635

Avis public - Adoption du règlement numéro 24-647

Chargement

bottom of page