Avis public - projet de règlement 22-621
- dbegin9
- 21 déc. 2022
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Dernière mise à jour : 11 janv. 2023
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Est donné par la soussignée que le mercredi 14 décembre 2022, en la salle du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, un membre du conseil a présenté et déposé le projet de Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains. Ce projet de règlement a pour but de modifier l'article 8,1 concernant les indexations sur les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles des élus.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains ou à l'hôtel de ville des municipalités membres de la
MRC des Maskoutains, durant les heures d'ouverture.
L'adoption de ce projet de règlement est prévue lors de la tenue de !a séance du conseil de la MRC des Maskoutains qui se tiendra le mercredi 18 janvier 2023, à 20 h, dans la salle du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe.
Cet avis est fait conformément à l'article 9 de la Loi sur te traitement des élus municipaux
(RLRQ, c. T-11. 001).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19 décembre 2022.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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