Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 24-664
- dbegin9
- 23 avr. 2025
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du règlement numéro 24-664
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 24-664 modifiant le Règlement numéro 03‑128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Autorisation de remplacer un usage commercial ou industriel qui a cessé par un usage commercial ou industriel complémentaire à l’agriculture dans l’aire d’affectation « Agricole A1 - Dynamique » adopté le 15 janvier 2025 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 1er avril 2025, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 3271, boulevard Laframboise, bureau 200, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 16e jour du mois d’avril 2025.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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