Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 20-560
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné par le soussigné que le Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains, adopté le 13 octobre 2021 par le conseil de la MRC, est entré en vigueur le 29 décembre 2021, conformément à l’article 79.19.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Ce règlement s'inscrit dans une approche de développement durable de la protection du couvert forestier sur le territoire de la MRC des Maskoutains. Il vise à exercer un contrôle de l’abattage dans le couvert forestier tant à l’intérieur des périmètres d’urbanisation, des zones non agricoles ainsi que sur le territoire décrété en zone agricole permanente afin de permettre sa conservation et d’améliorer la présence du couvert forestier pour les générations futures.
Toute demande pour des travaux d’aménagement forestier, de déboisement ou d’abattage d’arbres doit être adressée à la MRC des Maskoutains. Tous les renseignements ainsi que le règlement se retrouvent sur le site Internet de la MRC des Maskoutains au https://www.mrcmaskoutains.qc.ca/couvert-forestier
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, ce 28e jour du mois de mars 2022.
Le directeur général,
André Charron, GMA
