Avis public - Assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 21-580

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS


AVIS PUBLIC


Assemblée publique de consultation

Projet de règlement numéro 21-580


Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 14 juillet 2021, à 18 h 30, à la salle 114 du Centre culturel Humania Assurance situé au 1675, rue Saint‑Pierre Ouest, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 21-06-196, adoptée le 9 juin 2021, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte‑Madeleine et corrections techniques).


Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques).


Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.


Résumé du projet de règlement :


Le projet de règlement numéro 21-580 a pour objet, particulièrement de :


- corriger l’appellation des fonctions «Commerce complémentaire à l’agriculture» et «Industrie complémentaire à l’agriculture» pour le mécanisme de substitution par PPCMOI dans les tableaux des aires d’affectations agricoles A1, A3, A4 et A5, au Chapitre 3 – Schéma d’aménagement;

- revoir la délimitation du périmètre urbain de la municipalité de Sainte- Madeleine et de la grande affectation du territoire « pôle villageois – U6 » qui englobe l’ensemble de son périmètre urbain;

- mettre à jour les dispositions relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables des lacs et des cours d’eau afin de se conformer au décret 869-2020, au Chapitre 4 – Document complémentaire;

- modifier les critères d’admissibilité pour l’insertion d’une résidence dans l’aire d’affectation Agricole - Dynamique A1 dans la règlementation d’urbanisme locale, au Chapitre 4 – Document complémentaire.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 25e jour du mois de juin 2021.


Le directeur général, André Charron, GMA


APC Projet reglement 21-580
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