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Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro 23-634

PROVINCE DE QUÉBEC 

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

  

AVIS PUBLIC

 

Avis public est donné par la soussignée que le mardi 23 janvier 2024, à 17 h 45, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 23-12-333, adoptée le 13 décembre 2023, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 23-634 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Zones d’affectation SU2-SU3 à Saint-Pie).

 

Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ledit règlement.

 

Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.

 

Résumé du projet de règlement :

Ce projet de règlement a pour objet de modifier les aires d’affectations SU2 et SU3 et de permettre de nouvelles fonctions, notamment la fonction Industrielle selon certains critères dans la Ville de Saint-Pie, ainsi que la mise à jour des données sur la fonction Industrielle pour l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains.

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 14e jour du mois de décembre 2023.

 

La greffière, Marie-Pier Hébert


AP_Prg 23-634
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