Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 20-560
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 20-560
Avis public est donné par la soussignée que le jeudi 19 août 2021, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 21-07-247, adoptée le 14 juillet 2021, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains.
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Le projet de règlement a pour objectif :
- De s'inscrire dans une approche de développement durable de la protection du couvert forestier sur le territoire de la MRC des Maskoutains. Il vise à exercer un contrôle de l’abattage des arbres dans le couvert forestier à des fins d’activités sylvicoles, de mise en culture du sol ou à d’autres fins tant à l’intérieur des périmètres d’urbanisation, des zones non agricoles ainsi que sur le territoire décrété en zone agricole permanente afin de permettre sa conservation et permettre d'améliorer la présence du couvert forestier pour les générations futures.
- D’abroger le Règlement régional numéro 05-164 relatif à la protection des boisés de la MRC des Maskoutains.
- D’intégrer des dispositions spécifiques aux érablières non reconnues par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (c. P-41.1) en lien avec le rapport commandé par la MRC des Maskoutains à l’Agence forestière de la Montérégie sur la « Classification des érablières sur le territoire de la MRC des Maskoutains – Méthodologie, Mai 2018 ».
- D’instaurer des mesures compensatoires sous forme de reboisement pour la perte du couvert forestier dans le cas de coupe à blanc pour des travaux visant l’abattage d’arbres à des fins d’activité minière ou pour de la mise en culture du sol.
Carte
Donné à Saint-Hyacinthe, le 15e jour du mois de juillet 2021.
La directrice générale adjointe,
Micheline Martel, OMA
