Avis public - Adoption du règlement numéro 24-647
- dbegin9
- 27 févr. 2024
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-647
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 14 février 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (Refonte). Ce règlement a pour objet de réviser la tarification applicable pour la fourniture de certains biens et services rendus par la MRC des Maskoutains. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation/règlements ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 22e jour du mois de février 2024.
La greffière, Marie-Pier Hébert
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