Avis public - adoption du Règlement numéro 22-607
- dbegin9
- 19 mai 2022
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 22-607
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mai 2022, le conseil a adopté le Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains. Ce règlement a pour objet de créer le conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains afin de permettre à celle-ci d’exercer les pleins pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le patrimoine culturel du Québec et d’assurer la continuité d’un comité consultatif en patrimoine pouvant conseiller le conseil sur tous les nouveaux pouvoirs et les nouvelles obligations qui sont octroyés à la MRC en matière de patrimoine par la récente modification de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe ainsi qu'à l'hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 18e jour du mois de mai 2022.
La greffière, Me Geneviève Matte, avocate
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