Avis public - adoption du Règlement numéro 21-606 modifiant le Règlement numéro 21-602
- dbegin9
- 16 mars 2022
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Avis public est donné, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil du 9 mars 2022, le conseil a adopté le Règlement numéro 21-606 modifiant le Règlement numéro 21-602 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains. Ce règlement a pour objet de réviser et de modifier les modalités de l’établissement des quotes-parts pour les dépenses de la Partie 16 du budget de la MRC des Maskoutains et les annexes A et B, puisque la municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine a adhéré à l'entente intitulée Entente intermunicipale à la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique – Partie 16 – 2022-2026.
Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site Internet de la MRC des Maskoutains, au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint‑Hyacinthe, au bureau municipal des municipalités de La Présentation, de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Sainte‑Hélène‑de‑Bagot, du village de Sainte‑Madeleine, de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine , de Saint-Hugues, de Saint‑Jude, de Saint‑Marcel‑de‑Richelieu, de Saint‑Simon, de Saint‑Valérien‑de‑Milton et à l’hôtel de ville de Saint‑Pie durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 15e jour du mois de mars 2022.
Le directeur général,
André Charron, GMA
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