Avis public - adoption des règlements 22-621 et 22-624
- dbegin9
- 20 févr. 2023
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 février 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :
§ Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains ayant pour objet de modifier l'article 8.1 concernant les indexations sur les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles des élus;
§ Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine ayant pour objet de modifier le règlement créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains afin que la composition du comité maintienne la participation de trois membres citoyens, mais que la seule exigence maintenue soit que minimalement parmi les trois citoyens, l'un habite la Ville de Saint‑Hyacinthe et l'un habite une municipalité rurale.
Ces règlements entrent en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint‑Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 16e jour du mois de février 2023.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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