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Avis public - adoption de règlements relatifs aux quotes-parts

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

 

Avis public est donné, par la soussignée, que lors de la séance ordinaire du conseil du 13 décembre 2023, le conseil a adopté les règlements suivants :

 

  • Règlement numéro 22-628 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Décharge des Douze, branche principale (18/7918/343) – Ville de Saint-Pie – Contrat 04811-16843 (004-2021);

 

  • Règlement numéro 23-637 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-638 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-639 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police – Secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-640 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-641 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-642 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-643 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 12 (Bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-644 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 15 (Transport collectif urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-645 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 16 (Service de fourniture d'un progiciel en gestion documentaire et archivistique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2024;

 

  • Règlement numéro 23-646 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint‑Hyacinthe;

 

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi.

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements sur le site Internet ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint‑Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 14e jour du mois de décembre 2023.

 

La greffière, Marie-Pier Hébert


AP_Regl. CE-QP-CM
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