Avis public - À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains
Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 25 novembre 2020, en la salle 114 du centre culturel Humania Assurance, situé au 1675, rue Saint-Pierre, à Saint-Hyacinthe, le conseil de la MRC des Maskoutains a adopté la résolution numéro 20‑11‑386, comme suit :
Cet avis est donné conformément aux articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 26 novembre 2020.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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