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Avis public - À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains

  • informatique53
  • 26 nov. 2020
  • 1 min de lecture

Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 25 novembre 2020, en la salle 114 du centre culturel Humania Assurance, situé au 1675, rue Saint-Pierre, à Saint-Hyacinthe, le conseil de la MRC des Maskoutains a adopté la résolution numéro 20‑11‑386, comme suit :



Cet avis est donné conformément aux articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).


Donné à Saint-Hyacinthe, le 26 novembre 2020.


La greffière, Me Magali Loisel, avocate



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