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Avis public - À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains
- informatique53
- 17 nov. 2020
- 1 min de lecture
Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 14 octobre 20
20, en la salle 114 du centre culturel Humania Assurance, situé au 1675, rue Saint-Pierre, à Saint-Hyacinthe, le conseil de la MRC des Maskoutains a adopté la résolution numéro 20‑10‑328, comme suit :
Cet avis est donné conformément aux articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 28 octobre 2020.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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