Avis public - À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains
- informatique53
- 17 nov. 2020
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Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 14 octobre 20
20, en la salle 114 du centre culturel Humania Assurance, situé au 1675, rue Saint-Pierre, à Saint-Hyacinthe, le conseil de la MRC des Maskoutains a adopté la résolution numéro 20‑10‑328, comme suit :
Cet avis est donné conformément aux articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 28 octobre 2020.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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