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Aux membres du conseil et des contribuables de la municipalité régionale de comté des maskoutains

Avis public est donné par la soussignée en application du 10ième alinéa de l’article 445 du Code municipal du Québec (RLRQ., c. C-27.1), concernant l’adoption à venir, à la séance du conseil de la MRC des Maskoutains prévue le 8 avril 2020, à 20 h, du Règlement numéro 20-559 modifiant le Règlement numéro 07-217 concernant la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes.

DONNÉ À SAINT-HYACINTHE, ce 23e jour du mois de mars 2020.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate



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2020-03-26 - Projet règlement 20-559
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