Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-649
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- 24 mai 2024
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Avis public est donné par la soussignée que le mardi 18 juin 2024, à 18 h 00, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 2024-05-146, adoptée le 8 mai 2024, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 24-649 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Ajout de la fonction « Équipements non structurants » limitée aux usages municipaux (bureaux, garages et autres infrastructures municipales) dans les fonctions autorisées dans l'aire « Affectation Agricole A1 - Dynamique », spécifiquement pour le lot 2 366 416 – Sainte-Marie-Madeleine).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ledit règlement.
Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter de la fonction « Équipements non structurants » limitée aux usages municipaux (bureaux, garages et autres infrastructures municipales) dans les fonctions autorisées dans l'aire « Affectation Agricole A1 - Dynamique », spécifiquement pour le lot 2 366 416 à Sainte-Marie-Madeleine.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 21e jour du mois de mai 2024.
La greffière,
Marie-Pier Hébert
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