Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 22-610
- 21 juil. 2022
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Dernière mise à jour : 11 août 2022
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 22-610
Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 31 août 2022, à 18 h 30, au Centre culturel Humania, situé au 1675, rue Saint-Pierre Ouest à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 22-07-227, adoptée le 13 juillet 2022, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement numéro 22-610 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Fonction Industrie 2 dans l'aire d'affectation Semi-urbaine SU3 - Commerciale).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de règlement numéro 22-610 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Fonction Industrie 2 dans l'aire d'affectation Semi-urbaine SU3 - Commerciale).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et au bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Le règlement a pour objet l’ajout au Schéma d’aménagement révisé de la fonction « Industrie 2 » dans les fonctions et usages dominants autorisés dans l’aire « Affectation Semi-urbaine SU3 » de la Ville de Saint-Pie. Cet ajout implique également le changement du nom de l’aire d’affectation au SAR, l’aire d’ « Affectation Semi-urbaine SU3 – Commerciale » est remplacé par l’aire d’« Affectation Semi-urbaine SU3 – Commerciale et industrielle ».
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19e jour du mois de juillet 2022.
La greffière, Me Geneviève Matte, avocate
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