Adoption du règlement numéro 20-559

Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 8 avril 2020, en la salle des délibérations du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil a adopté le Règlement numéro 20-559 modifiant le Règlement numéro 07-217 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes. Ce règlement a pour objet de déplacer la vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes de la MRC des Maskoutains, pour l’année 2020, et qui était prévue le jeudi 18 juin 2020 au 17 septembre 2020. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe et aux bureaux municipaux des municipalités concernées de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 16e jour du mois d’avril 2020.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate



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2020-04-16 - Règlement 20-559
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