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Adoption du règlement numéro 19-541

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 décembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-541 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Rivière Scibouette, branches 123 et 124 – Municipalités de Sainte‑Hélène‑de‑Bagot et de Saint-Eugène (17/1486/322) et Rivière Sainte‑Marie, branche 20 – Municipalités de Saint-Marcel-de-Richelieu et de Saint‑Guillaume (17/18612/318) – Contrat 04811-15435 (001-2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts aux municipalités concernées par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe ainsi qu’au bureau municipal des municipalités de Sainte‑Hélène‑de‑Bagot, de Saint‑Marcel‑de‑Richelieu, de Saint-Eugène et de Saint‑Guillaume durant les heures d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 12e jour du mois de décembre 2019.

La greffière,

Me Magali Loisel, avocate



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2019-12-19 - Règlement 19-541
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