Adoption du règlement numéro 19-540

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 16 janvier 2020, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-540 modifiant le Règlement numéro 05-182 déclarant la compétence de la MRC des Maskoutains en matière de transport collectif. Ce règlement a pour but de déclarer de façon plus complète la compétence de la MRC des Maskoutains en matière de transport collectif régional à l'égard de toutes les municipalités faisant partie de son territoire. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe ainsi qu'à l'hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d’ouverture.

Cet avis est donné conformément à l’article 48.25 de la Loi sur les transports (RLRQ, T 12) et l’article 678.0.2.7 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).

Donné à Saint-Hyacinthe, le 17e jour du mois de janvier 2020.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate



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2020-01-27 - Règlement 19-540
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