Adoption du règlement numéro 19-536

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 13 mars 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-536 abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 06-200 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services.  Ce règlement a pour objet d'établir la nouvelle tarification applicable pour la fourniture de certains biens et services rendus par la MRC des Maskoutains. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe ainsi qu'à l'hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures d'ouverture.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 28e jour du mois de mars 2019.

La greffière, Me Magali  Loisel, avocate



Télécharger le PDF :

2019-03-28 - Règlement 19-536
.pdf
Download PDF • 653KB

Chargement

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
© MRC des Maskoutains, 2020 - Tous droits réservés