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Adoption du règlement numéro 19-534

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 13 février 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-534 abrogeant le règlement numéro 82-3 déterminant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la MRC des Maskoutains.  Ce règlement a pour objet d'abroger le règlement numéro 82-3 déterminant les jours et heures d'ouverture du bureau de la MRC des Maskoutains qui n'a plus lieu d'être et pour s'assurer d'être en conformité avec la résolution numéro 18-12-346 adoptée le 12 décembre 2018. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web ainsi qu’au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe durant les heures habituelles d’ouverture.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 20e jour du mois de février 2019.

La greffière,

Me Magali Loisel, avocate



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2019-02-21 - Règlement 19-534
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