Adoption du règlement 19-548
- Alexis Harrington
- 4 déc. 2019
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Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-548 modifiant le Règlement numéro 19-536 abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 06-200 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services. Ce règlement a pour objet de revoir la grille tarifaire applicable au service de transport adapté afin de pourvoir au financement du service sans entraîner un déficit d'opération et d’ajouter des intérêts à certaines ententes. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités dont le territoire fait partie de la MRC des Maskoutains durant les heures régulières d’ouverture.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 28e jour du mois de novembre 2019.
La greffière, Me Magali Loisel, avocate
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