Adoption du règlement 19-546

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-546 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Rivière Delorme, branches 73, 73A et 75 – Ville de Saint-Hyacinthe (18/6970/334) – Contrat 04811-15439 (006-2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe, ainsi qu’à l’hôtel de ville de Saint-Hyacinthe durant les heures d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 28e jour du mois de novembre 2019.

La greffière, Me Magali Loisel, avocate



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2019-12-04 - Règlement 19-546
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