Adoption du règlement 19-545

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 11 décembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-545 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Grand cours d’eau, branche Ouest, branche 1 et branche Heine-Dufresne – Municipalité de Saint-Liboire (17/7571/339) – Contrat 04811‑15438 (005‑2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, ainsi qu’au bureau municipal de Saint-Liboire durant les heures d’ouverture.

Donné à Saint-Hyacinthe, le 12e jour du mois de décembre 2019.

La greffière,

Me Magali Loisel, avocate



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2019-12-19 - Règlement 19-545
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