top of page

Adoption du règlement 19-543

  • Alexis Harrington
  • 4 déc. 2019
  • 1 min de lecture

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-543 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Décharge du Petit Rang, principal et branche 1 (18/5251/336) et cours d’eau Plain Champ, branches 7 et 8 – Ville de Saint-Hyacinthe (18/2207/337) – Contrat 04811 15437 (003-2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.



Télécharger le PDF :


Comments


Autres pages dans la catégorie Avis publics

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 24-664

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Adoption du Règlement numéro 25-681

Avis d'appel d'offres public

Avis public - changement de date

Chargement.gif

Chargement

Restez informés!

Abonnez-vous à l'infolettre La MRC vous informe.
Tenez-vous au courant des appels d'offres.
seao_logo_cmyk_cs5[5924].jpg

Abonnement réussi! Vous receverez dorénavant l'infolettre de la MRC des Maskoutains.

© MRC des Maskoutains, 2021 - Tous droits réservés
bottom of page