Adoption du règlement 19-543

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-543 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Décharge du Petit Rang, principal et branche 1 (18/5251/336) et cours d’eau Plain Champ, branches 7 et 8 – Ville de Saint-Hyacinthe (18/2207/337) – Contrat 04811 15437 (003-2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.



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2019-12-04 - Règlement 19-543
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