Adoption du règlement 19-543

Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 27 novembre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-543 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Décharge du Petit Rang, principal et branche 1 (18/5251/336) et cours d’eau Plain Champ, branches 7 et 8 – Ville de Saint-Hyacinthe (18/2207/337) – Contrat 04811 15437 (003-2019). Ce règlement a pour objet l’établissement des quotes-parts à la municipalité concernée par les travaux d’entretien. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.



Télécharger le PDF :

2019-12-04 - Règlement 19-543
.pdf
Download PDF • 641KB

Autres pages dans la catégorie ...

Matinées gourmandes : le 5 juin, c'est à Saint-Hyacinthe que ça se passe!

Bourse agricole - C’est le temps de soumettre vos candidatures!

Avis d’appel d’offres public - cours d’eau – contrat 04811-16844 (005-2021)

Avis d’appel d’offres public - cours d’eau – contrat 04811-16843 (004-2021)

Avis d’appel d’offres public - cours d’eau – contrat 04811-16842 (003-2021)

Chargement