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Adoption du règlement 19-538

Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 12 juin 2019, en la salle des délibérations du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-538 modifiant le règlement numéro 07-217 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes. Ce règlement a pour objet de modifier la date à laquelle la tenue de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes a lieu annuellement à la MRC des Maskoutains. Ce règlement entre en vigueur selon la loi.


Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur le site web et au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint Hyacinthe et aux bureaux municipaux des municipalités concernées de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.


Donné à Saint-Hyacinthe, le 21 juin 2019.


La greffière, Me Magali Loisel, avocate



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2019-06-20 - Règlement 19-538
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