Adoption du règlement 19-537

Est donné par la soussignée que le mercredi 21 août 2019, en la salle du conseil, située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil a adopté le Règlement numéro 19-537 modifiant le règlement numéro   03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et Annexes C2, C3 et H). Ce règlement a pour objet essentiellement d’apporter des corrections techniques sur la nature des territoires incompatibles avec l’activité minière de même qu’à la cartographie des annexes C-2, C-3 et H du Schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.



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2019-08-27 - Règlement 19-537
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