Appel de projets

Un appel de projets est en cours.

Les organisations éligibles ont jusqu'au 26 janvier 2024 pour s'en prévaloir. 

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Objectifs

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Par cet appel de projets, la MRC souhaite dynamiser le milieu et encourager l’émergence de projets novateurs et porteurs de la part des municipalités et des organismes admissibles qui œuvrent en faveur du développement culturel du territoire.

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Les subventions seront accordées par le conseil de la MRC, sur la recommandation du comité de sélection, et elles devront être utilisées pour la mise sur pied et la promotion de projets concrets, d’envergure locale ou régionale, visant la mise en valeur, la protection ou la diffusion de la culture et du patrimoine de la MRC des Maskoutains. L’aide financière maximale par projet ne peut dépasser 10 000 $.

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Les projets soutenus doivent répondre aux orientations de la Politique du patrimoine, adoptée par la MRC en 2007 et aux orientations du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de ses ententes de développement culturel :

 

• Accroître l’accès à l’histoire régionale
   

• Valoriser l’architecture du cadre bâti ancien
   

• Protéger les paysages identitaires
   

• Donner une mémoire aux lieux
   

• Préserver et mettre en valeur les objets de la mémoire collective
   

• Découvrir nos porteurs de tradition
   

• Promouvoir le patrimoine en tant que moteur de développement.

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Qui peut soumettre un projet?

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• Les municipalités ou instances municipales du territoire
   

• Un organisme ou coopérative sans but lucratif légalement constitué ou en voie de l’être, exerçant leurs activités dans l’une des 17 municipalités de la MRC des Maskoutains
   

• Les organismes dont les activités principales sont à vocation culturelle
   

• Les organismes reconnus par la ville de Saint-Hyacinthe ou les municipalités du territoire.

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Quels sont les projets admissibles?

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Pour être admissibles au programme d’appel de projets en patrimoine de la MRC des Maskoutains, les projets doivent :

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• Être en lien avec les objectifs de l’appel de projets
   

• être inédits ou contenir un élément novateur ou encore, ajouter une dimension inédite à un projet existant
   

• avoir l’appui du milieu
   

• contribuer au rayonnement de la MRC et des municipalités
   

• avoir un impact sur la communauté
   

• se dérouler sur le territoire de la MRC
   

• se réaliser dans les 18 mois suivants l’acceptation de la demande financière
   

• S’engager à être conforme aux lois et règlements en vigueur et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour sa réalisation.

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Seront rejetés, les projets :

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• Qui nécessiteraient une aide financière récurrente
   

• Qui sont déjà amorcés ou terminés avant le processus d’octroi de l’aide financière
   

• Qui bénéficient déjà de programmes d’aide de la MRC ou du ministère de la Culture et des Communications
   

• Qui dédoublent des ressources ou des projets existants
   

• Visant exclusivement la tenue d’un évènement protocolaire, d’activités de financement, la remise de bourses individuelles et de prix d’excellence.

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Contribution maximale de la subvention

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L’aide financière maximale par projet ne peut dépasser 10 000 $. Les subventions peuvent atteindre 75 % des dépenses admissibles.

 

Dans le cadre du programme, la contribution maximale de la subvention par rapport à l’ensemble des dépenses admissibles du projet varie en fonction du statut du demandeur.

 

75 %  Municipalités et organismes ou coopératives à but non lucratif;

60 %  Autres organismes.

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Documents requis

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Les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

 

• le formulaire de présentation du projet et demande de financement dûment rempli
   

• Budget de réalisation
   

• Résolution du conseil d’administration de l’organisme ou de la coopérative ou résolution du conseil municipal appuyant le projet et autorisant un représentant à déposer la demande d’aide financière, et à agir en son nom et à signer les documents relatifs au projet
   

• les lettres d’appui au projet, s’il y a lieu
   

• Lettres d’engagement des autres partenaires, le cas échéant
   

• tout autre document pertinent qui pourrait être demandé pour l’analyse du dossier.

 

Note : Les dossiers incomplets ne seront pas soumis au comité de sélection.

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Critères d’analyse

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Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

 

• la qualité générale du projet
   

• la cohérence du projet avec les orientations de la Politique du patrimoine de la MRC
   

• le caractère innovant du projet : l’aspect inédit du projet ou l’apport d’éléments nouveaux
   

• la portée et le rayonnement du projet sur la communauté (au niveau local ou régional, nombre de personnes et nombre de municipalités touchées par le projet)
   

• le projet n’entre pas en compétition avec un projet similaire déjà établi
   

• le projet est appuyé par le milieu
   

• la capacité du demandeur à mener à bien le projet
   

• l’engagement bénévole et participation citoyenne
   

• le réalisme de l’échéancier proposé
   

• le réalisme du budget présenté.

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Sans être essentiels pour que l’aide financière soit consentie, les éléments suivants seront considérés comme venant bonifier la proposition :

 

• le projet prend en compte les principes du développement durable
   

• le projet utilise, autant que possible, des ressources locales
   

• le projet encourage l’économie sociale
   

• le projet est réalisé avec d’autres partenaires.

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Reddition de comptes

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• Le promoteur s’engage à compléter le projet déposé dans les 18 mois suivant la signature du protocole
   

• Le promoteur s’engage à compléter un rapport des résultats (sur le formulaire prévu à cette fin) et un rapport financier détaillé du projet, dans un délai maximal de (1 mois) suivant la fin du projet
   

• Le promoteur doit faire valider et faire autoriser toute modification au projet auprès du chargé de projet en patrimoine de la MRC
   

• Dans le cas où le financement reçu par le promoteur ne permet pas la réalisation complète du projet, celui-ci doit présenter un budget révisé et réaliser une version modifiée du projet, telle qu’approuvée
   

• Aviser le chargé de projet en patrimoine de la MRC de toute situation pouvant compromettre la réalisation totale ou partielle du projet pour convenir d’un arrangement, à défaut de quoi, si la MRC des Maskoutains l’exige, lui remettre en totalité la somme versée à titre d’aide financière pour ce projet.

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Dépenses admissibles :

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Les frais encourus devront être dédiés spécifiquement aux activités culturelles ou patrimoniales développées dans le cadre du projet, par exemple :

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• Dépenses reliées à la coordination, à la réalisation et à la promotion du projet
   

• Frais de recherche et de documentation
   

• Frais d’animation
   

• Frais de transport
   

• Honoraires professionnels
   

• Frais d’acquisition ou de location nécessaires à la réalisation du projet.

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Sont non admissibles, les dépenses :

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• Liées au fonctionnement de l’organisme
   

• D’immobilisation, d’infrastructure, de restauration et de rénovation
   

• D’acquisition d’équipement majeur ou permanent
   

• Effectuées avant l’acceptation de la demande
   

• Liées au financement d’une dette ou d’un remboursement d’emprunt à venir.

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Documents :

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• Formulaire de présentation

• Reddition de comptes finale

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Ce programme est rendu possible grâce à la contribution financière du Gouvernement du Québec et d’une entente de développement culturel entre le ministère de la Culture et des Communications et la MRC des Maskoutains.

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Pour toute information additionnelle, veuillez contacter Robert Mayrand, conseiller en aménagement du territoire et en patrimoine, au 450 774-3141, poste 5026, ou par courriel à rmayrand@mrcdesmaskoutains.ca.

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