Mis à jour : 30 sept. 2021
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
Assemblée publique et écrite de consultation – Schéma de couverture
de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains
Avis public est donné par la soussignée que le jeudi 16 septembre 2021, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains, située au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 21-08-281, adoptée le 18 août 2021, en conformité avec l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie (RLRQ, c. S‑3.4), tiendra une assemblée publique sur le projet du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains et conformément au 3e dispositif de l'Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux numéro 2021‑054 du 16 juillet 2021.
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera les grandes lignes du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur celui‑ci.
De plus, puisque le 3e dispositif de l'Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux numéro 2021‑054 du 16 juillet 2021 indique que toute procédure, autre que référendaire faisant partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne, toute personne intéressée, peut se rendre sur le site Internet de la MRC des Maskoutains au https://www.mrcmaskoutains.qc.ca afin de prendre connaissance de ce projet de règlement et remplir le formulaire de questions et commentaires.
Soyez de plus avisé que les commentaires et questions recueillis lors de la tenue de la consultation écrite seront déposés pour être répondus, lus ou commentés par les commissaires ou les personnes désignées par ceux‑ci lors de l'assemblée de consultation publique.
Aussi, les personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, ainsi qu'à chaque municipalité et chaque régie d'incendie située sur le territoire de cette dernière, des MRC et des régies d'incendie limitrophes au territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet :
Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains a pour objectif d’encadrer l’application de la Loi sur la sécurité incendie (RLRQ, c. S‑3.4) afin de respecter les orientations principales du ministère de la Sécurité publique et ainsi réduire de manière significative des pertes humaines et matérielles provenant de l’incendie, accroitre l’efficacité des organisations publiques responsables de la sécurité incendie par la prévention, l’intervention pour les risques faibles et plus élevés, les mesures d’autoprotection, les autres risques de sinistre, l’utilisation maximale des ressources consacrées à la sécurité incendie, le recours au palier supra municipal et l’arrimage des ressources et des organisations vouées à la sécurité du public.
Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains est également un outil de gestion des risques d'incendie et de prise de décision afin de prévoir des mesures de prévention en incendie, de réduire les probabilités d’incendie et de planifier tous les éléments des interventions à préconiser afin de limiter les conséquences lorsque un incendie se déclare.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 19e jour du mois d’août 2021.
La greffière,
Me Magali Loisel, avocate