Mis à jour : 25 mai 2023
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 23-630
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 mars 2023, le conseil a adopté le Règlement d'emprunt numéro 23-630 autorisant une dépense au montant de 6 000 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble et décrétant un emprunt de 6 660 000 $ pour en assumer les coûts.
Tel que requis par la loi, ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 21 avril 2023 et entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.mrcmaskoutains.qc.ca/documentation/règlements ainsi qu’à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures d’ouverture.
Cet avis est donné conformément à l’article 451 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C‑27.1).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 24 mai 2023.
La greffière, Marie-Pier Hébert