PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MRC DES MASKOUTAINS
Avis public est donné par la soussignée, que le mercredi 13 décembre 2023, en la salle du conseil située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, le conseil de la MRC des Maskoutains a adopté les nouveaux tarifs pour les usagers du transport adapté (résolution numéro 23-12-356) et pour les usagers du transport collectif regional (résolution numéro 23-12-357), et ce, à compter du 1er février 2024
(Résolution – TA) (Résolution – TCR)
Cet avis est donné conformément aux articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12).
Donné à Saint-Hyacinthe, le 14e jour du mois de décembre 2023.
La greffière, Marie-Pier Hébert