Mis à jour : 30 mars 2023
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement numéro 23-631
Avis public est donné par la soussignée que le lundi 3 avril 2023, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 23-03-65, adoptée le 8 mars 2023, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique de consultation sur le Règlement numéro 23-631 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur ledit règlement.
Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Ce règlement a pour objet de réviser les normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’aux noyaux villageois et secteurs anciens afin de mieux encadrer les différentes interventions sur le patrimoine et également d’intégrer les nouvelles obligations imposées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux sur l’ensemble du territoire.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 9e jour du mois de mars 2023.
La greffière, Marie-Pier Hébert