Mis à jour : 11 janv. 2023
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS
AVIS PUBLIC
Avis public est donné par la soussignée que le mardi 31 janvier 2023, à 17 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à Saint‑Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 22-11-378, adoptée le 23 novembre 2022, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le Projet de Règlement numéro 22-611 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée de la zone de réserve ZR-4 figurant à l'Annexe I du SAR intitulée Les Zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs, l'avenue Guy et la voie ferrée - Saint-Hyacinthe).
Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le Projet de Règlement numéro 22-611 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Levée de la zone de réserve ZR-4 figurant à l'Annexe I du SAR intitulée Les Zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs, l'avenue Guy et la voie ferrée - Saint-Hyacinthe).
Aussi, ces personnes peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville et bureau municipal des municipalités situées sur le territoire de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.
Résumé du projet de règlement :
Ce règlement a pour objet de lever la zone de réserve ZR-4 figurant à l'Annexe I du SAR intitulée Les zones prioritaires d'aménagement et les zones d'aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier Est, la rue des Seigneurs, l'avenue Guy et la voie ferrée sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Donné à Saint-Hyacinthe, le 10e jour du mois de janvier 2023.
La greffière, Marie-Pier Hébert