Aide d’urgence, volet 1 et 2

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) – volet 2, octobre 2020

 

Le volet AERAM constitue une bonification du programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) mis en place en avril 2020, au début de la pandémie.

* Veuillez noter que sur le territoire de la MRC des Maskoutains, les entreprises peuvent profiter d’un accompagnement gratuit offert par les professionnels de Saint‑Hyacinthe Technopole - Développement économique de la grande région de Saint-Hyacinthe afin de compléter leur demande. 

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture, incluant les commerces non prioritaires, peuvent bénéficier du volet AERAM du PACTE et du PAUPME, qu’elles soient situées en zone rouge, orange ou jaune, si elles respectent certains critères d’admissibilité.

 

À titre d’exemple, les commerces de détail, les entreprises de soins personnels et les centres d’esthétique sont maintenant admissibles au volet AERAM.

 

Le volet AERAM prend la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) et il s'applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME (voir plus bas). 

Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Ce volet couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture imposée, soit :

  • les taxes municipales et scolaires;

  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);

  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;

  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);

  • les assurances;

  • les frais de télécommunication;

  • les permis et les frais d’association (sauf ceux remboursés par d’autres programmes ou compensations, par exemple, celle consentie aux titulaires d’un permis autorisant la vente d’alcool pour consommation sur place).

 

Critères d’admissibilité

  • Être dans un des secteurs économiques affectés et en zone rouge;

  • avoir cessé ses activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 7 jours durant un même mois depuis le 1er janvier 2021, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel;

  • Être en activité au Québec depuis au moins six mois;

  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;

  • Avoir des besoins financiers en fonds de roulement de 50 000 $ ou moins;

  • Être fermé temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant‑coureurs de fermeture;

  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;

  • Ne pas avoir déposé de demande au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec.

Secteurs d’activités exclus, nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont :

 

  • la production ou la distribution d’armes;

  • Les jeux de hasard et d'argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;

  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste;

  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;

  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);

  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

 

Nature de l’aide 

 

  • Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $;

  • Taux d’intérêt de 3 %;

  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts;

  • Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement;

  • Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. La MRC des Maskoutains ne peut financer un montant supérieur à 50 000 $ dans ce nouveau volet, ce qui permet un maximum de pardon de 40 000 $ (pour octobre 2020 à février 2021).

  • Possibilité d'une bonification de 1 ou 2 mois en fonction de la durée de fermeture de l'entreprise admissible.

  • Si le montant dépasse 50 000 $, l'entreprise doit envoyer sa demande à Investissement Québec. 

 

Déposer une demande

 

Remplir le formulaire approprié à votre situation :

  1. Volet 2, AERAM.

  2. Volet 2, AERAM, secteur du tourisme.

Les ​​​​formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés, ni les photographies des documents qui doivent être numérisés.  *

Le transmettre par courriel à lsanchez@mrcmaskoutains.qc.ca en y joignant les documents suivants :

  • Modèle de budget de caisse – (Excel)

  • Modèle de budget de caisse – (pdf)

  • États financiers comptables (1 an);

  • Un spécimen de chèque

  • États financiers maison (les plus récents);

  • Budget de caisse prévisionnel démontrant le besoin de liquidité pour les six prochains mois et la viabilité de l'entreprise suite à la COVID-19. 

  • Pièces justificatives pour les dépenses admissibles (voir plus haut).

* Si nécessaire, apporter votre dossier complet au 1000 Dessaulles, à l'attention de Luz Maria Sanchez.

 

D’autres documents pourraient être exigés subséquemment.

 

Pour plus d’information : 

Pour en savoir plus au sujet du PAUPME ou de l’AERAM, communiquez avec la MRC des Maskoutains ou Saint-Hyacinthe Technopole :

 

Commerces de Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe Technopole

Nancy Lambert

450 774-9000, poste 1243

lambertn@st-hyacinthetechnopole.com

 

 

Industries et commerces des autres municipalités de la MRC des Maskoutains

Luc Messier

450 768-3006

messierl@st-hyacinthetechnopole.com

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Programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Pour en savoir plus.

 

 

Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) - volet 1, avril 2020

 

Le PAUPME vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles du territoire de la MRC des Maskoutains qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

 

Il complète le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) qui s’adresse à celles ayant des besoins en fonds de roulement supérieurs à 50 000 $.

 

À qui s’adresse ce programme?

 

Les petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale, dans la mesure où elles ont des activités marchandes.

 

Nature de l’aide

 

  • Prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $;

  • Taux d’intérêt de 3 %;

  • Moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts;

  • Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement.

 

Critères d’admissibilité

 

  • Être en activité depuis au moins six mois;

  • Être fermé temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;

  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations;

  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;

  • Avoir subi une réduction significative de son chiffre d’affaires et démontrer le lien de cause à effet entre celle-ci et la pandémie de la COVID-19;

  • Démontrer une rentabilité et une capacité de remboursement adéquates avant la crise;

  • Démontrer l’élaboration d’un plan de relance de ses activités;

  • Démontrer les actions réalisées pour se prévaloir des autres programmes gouvernementaux de soutien financier d’urgence, soit auprès de son institution financière ou directement auprès du gouvernement.

Secteurs d’activités exclus, nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont :

 

  • la production ou la distribution d’armes;

  • Les jeux de hasard et d'argent (établissements de loteries vidéo), les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;

  • Toute forme d’entreprise d’exploitation sexuelle, par exemple : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste;

  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;

  • toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);

  • toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

 

Financement admissible

 

Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

 

Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

 

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;

  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

 

Déposer une demande

 

  1. Remplir le formulaire de demande d’aide financière. Volet 1, PAUPME. Les ​​​​formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés, ni les photographies des documents qui doivent être numérisés. *

  2. Le transmettre par courriel à sanchezlm@st-hyacinthetechnopole.com, en y joignant les documents suivants :

    • États financiers comptables (1 an);

    • États financiers maison (les plus récents);

    • Budget de caisse pour 12 mois;

    • Un spécimen de chèque

    • Avis de cotisation de la dernière année;

    • Plan de relance des activités.

* Si nécessaire, apporter votre dossier complet au 1000 Dessaulles, à l'attention de Luz Maria Sanchez. 

 

D’autres documents pourraient être exigés subséquemment.

 

Les demandes d’aide financière seront traitées jusqu’à épuisement des fonds qui y sont alloués. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’une aide financière.

 

Documentation

 

 

 

 

 

Pour plus d’information :

 

Industries de Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe Technopole

Karine Guilbault

450 774-9000, poste 1231

guilbaultk@st-hyacinthetechnopole.com

 

Commerces de Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe Technopole

Nancy Lambert

450 774-9000, poste 1243

lambertn@st-hyacinthetechnopole.com

 

Industries et commerces des autres municipalités de la MRC des Maskoutains

Luc Messier

450 768-3006

messierl@st-hyacinthetechnopole.com

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