Transport en blanc

Lorsque le transporteur se présente chez un usager et que celui-ci refuse de prendre son transport sans l’avoir préalablement annulé, tel qu'inscrit à la procédure d’annulation, ou que l’usager n’est pas présent à l’endroit et à l’heure convenus, cet usager aura un transport en blanc inscrit à son dossier.

Procédures :

  1. Un appel téléphonique est fait par le personnel de la MRC afin d’aviser la personne qu’un transport en blanc a été engendré et qu'une facture sera émise.  Par la même occasion, nous vérifions si
    le retour est annulé.
  2. À la fin de chaque mois, la facturation des transports en blanc est effectuée et adressée
    aux usagers concernés.

    Le montant de la pénalité pour un transport en blanc est de 10 $ chacun, avec un délai de paiement de 30 jours de calendrier à partir de la date de facturation. Une suspension de service est immédiate à la date d’échéance en cas de non-paiement.

  3. Dans le cas d’un non-paiement, à l'échéance de la facture :
  • Votre dossier est suspendu sans autre avis;
  • Cette suspension sera appliquée jusqu'à ce que la dette soit réglée.

 En aucun cas, l’usager ne doit effectuer le paiement de ses transports en blanc au chauffeur.

 

               
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