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Cours d'eau

Service de gestion des cours d’eau

L’implication du monde municipal dans la gestion des cours d’eau n’a rien de nouveau. Bien que quelques procès-verbaux existent depuis ± 1 800, la gestion des cours d’eau est officiellement sous la responsabilité du monde municipal depuis l’adoption du « Code municipal du Québec », en 1867. Cet ouvrage règlementaire a servi de base pour l’ensemble des travaux de cours d’eau sur notre territoire et a ainsi dessiné le réseau hydrographique de la MRC des Maskoutains tel que nous le connaissons aujourd’hui. C’est à partir de ce modèle que nous avons intégré à notre vocabulaire les termes « cours d’eau verbalisé », « cours d’eau de comté »,  « cours d’eau local », etc.

En 2006, l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales est venue confirmer l’implication du monde municipal dans la gestion des cours d’eau. À cet effet, la MRC des Maskoutains s’est dotée d’un règlement 06-197 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux.


Cours d'eau

Qu’est-ce qu’un cours d’eau?

Il y a lieu de se rapporter textuellement à l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales qui se lit comme suit :

« 103. Toute municipalité régionale de comté a compétence à l'égard des cours d'eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception :

  1. de tout cours d'eau ou portion de cours d'eau que le gouvernement détermine, après consultation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, par décret qui entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure
    qui y est indiquée;
  2. d'un fossé de voie publique ou privée;
  3. d'un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil;
  4. d'un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
  • utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation;
  • qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine;
  • dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

La portion d'un cours d'eau qui sert de fossé demeure de la compétence de
 la municipalité régionale de comté. »


Cours d'eau

Afin d’y voir plus clair, la MRC des Maskoutains a produit un inventaire cartographique exhaustif des cours d’eau sur son territoire.Consultez le résultat de cet inventaire:

La Présentation
MRC des Maskoutains
Saint-Barnabe-Sud
Saint-Bernard-Michaudville
Saint-Damase
Saint-Dominique
Sainte-Helene-de-Bagot
Saint-Marcel-de-Richelieu
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Saint-Hugues

Saint-Hyacinthe Secteur La Providence
Saint-Hyacinthe Secteur Ste-Rosalie
Saint-Hyacinthe Secteur St-Thomas
Saint-Jude
Saint-Liboire
Saint-Louis
Saint-Pie
Saint-Simon
Saint-Valerien-de-Milton


Dans l’éventualité où une intervention sur un cours d’eau est requise, il est obligatoire d’obtenir les autorisations nécessaires auprès de la municipalité locale, de la MRC des Maskoutains, ainsi que de toutes les autres instances gouvernementales.

Un service interne de gestion des cours d’eau a été mis en place à la MRC des Maskoutains et de cette façon, la MRC procède aux travaux requis et décrétés par le conseil. L’équipe comporte un directeur des services techniques, une chargée de projet aux cours d’eau et une secrétaire. Elle peut également compter sur le soutien d’employés saisonniers.

Selon vos besoins, vous trouverez ci-joint les formulaires à compléter et à transmettre à votre inspecteur municipal pour fins de vérification. Par la suite, votre inspecteur municipal acheminera votre demande à la MRC des Maskoutains.

Cours d'eau - Demande de permis pour ponceau

Cours d'eau - Demande d'intervention

               
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