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Aménagement du territoire

Schéma d'aménagement révisé
© Géomont

Schéma d’aménagement et de développement

L’aménagement du territoire a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique durable et logique mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.

Le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) décrit les schémas d'aménagement comme suit : « Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable. »

La MRC des Maskoutains est fière de rendre disponible ce document à tous ses citoyens et citoyennes. Le  MAMOT ajoute aussi que « Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. »

Aménagement du territoire
© Géomont

     
 

Mise en garde
Les textes réglementaires disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits documents. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Copie de tout texte officiel peut être obtenu, moyennant des frais raisonnables de reproduction,auprès du bureau de la préfecture de la MRC des Maskoutains, 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, J2S 5C6, 450 774-3141.

 
     


***Exceptionnellement, la refonte administrative comporte des erreurs dans la numérotation de certains tableaux et certaines cartes.  Cela n’affecte pas le contenu de la refonte.  Ces coquilles identifiées de couleur rose seront corrigées lors d’une prochaine modification du SAR.***

Documents

Refonte administrative no 22 (PDF)

Mot du Préfet (PDF)

Chap.1_Mise en situation (PDF)

Chap.2_Contexte planification et développement (PDF)

Chap.3_Schéma d'aménagement (PDF)

Chap.4_Document complémentaire (PDF)

Chap.5_Plan d'action (PDF)

Chap.6_Document des coûts (PDF)

Chap.7_Consultations publiques (PDF)

Profil

Annexe A-1 Cartes des services d'aqueduc et d'égout dans les périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe A-2 Cartes des lots vacants et des sites à requalifier dans les périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe A-3 Densité résidentielle observée, pour certains secteurs, à l'intérieur des périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe B Périmètres d'urbanisation (PDF)

Annexe C Affectations semi-urbaines (PDF)

Annexe D Noyaux villageois_Secteurs anciens St-Hyacinthe (PDF)

Annexe E Paramètres distances séparatrices (PDF)

Annexe F-1 Contraintes anthropiques (PDF)

Zones à risque d'inondation

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 1 de 4 (PDF)

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 2 de 4 (PDF)

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 3 de 4 (PDF)

Annexe F-2 Zones à risque d'inondation_Feuillet 4 de 4 (PDF)

Zones exposées aux glissements de terrain

Annexe F-3 Zones exposées aux glissements de terrain_Feuillet 1 de 6 (PDF)

Annexe F-3 Zones exposées aux glissements de terrain_Feuillet 2 de 6 (PDF)

Annexe F-3 Zones exposées aux glissements de terrain_Feuillet 3 de 6 (PDF)

Annexe F-3 Zones exposées aux glissements de terrain_Feuillet 4 de 6 (PDF)

Annexe F-3 Zones exposées aux glissements de terrain_Feuillet 5 de 6 (PDF)

Annexe F-3 Zones exposées aux glissements de terrain_Feuillet 6 de 6 (PDF)

Autres

Annexe G Périmètres de protection rapprochés (PDF)

Annexe H Grandes affectations du territoire (PDF)

Annexe I Les zones prioritaires d’aménagement et les zones de réserve d’aménagement (PDF)

Règlements

Règlement 16-449 adopté le 12 octobre 2016 et en vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Schéma d’aménagement et de développement du territoire

Gestion des périmètres urbains d’ici 2031 ‑ Orientation gouvernementale numéro 10

Près de 4 ans de labeur ont été nécessaires pour que la MRC réponde aux attentes de l’orientation gouvernementale numéro 10 qui a pour objet d’orienter et de régir l’évolution des fonctions résidentielles et industrielles à l’intérieur du périmètre urbain des 17 municipalités de son territoire.

En effet, à la suite de l’adoption par le conseil de la MRC (en octobre 2016) du règlement 16-449 qui modifie le Schéma d’aménagement et de développement sur la gestion des périmètres urbains pour rencontrer l’Orientation 10, le gouvernement a donné son approbation de conformité, le 19 décembre 2016.

Pour satisfaire les attentes gouvernementales de l’Orientation 10, la MRC a dû mettre à jour un grand nombre de données contenues à son Schéma d’aménagement et de développement. Outre ces données, voici l’essentiel de cette modification.

Nouvelle orientation d’aménagement du territoire

 Dorénavant, le conseil de la MRC devra prioriser la consolidation du développement urbain vers le principal pôle de services et d’équipements du territoire (pôle régional) qu’est la ville de Saint-Hyacinthe.


Ce règlement de modification retient de nouveaux objectifs d’aménagement, entre autres :

·    Prioriser le développement urbain vers les espaces vacants et les sites à requalifier et à redévelopper à l'intérieur de l'ensemble des périmètres urbains.

·   Accroître la densité d'occupation au sol de façon générale et plus spécifiquement pour la fonction résidentielle en fixant des seuils minimaux de densité à atteindre d’ici 2031.

·    À l’extérieur du territoire du pôle régional,orienter en priorité le développement urbain et consolider le tissu urbain dans les secteurs desservis en infrastructures d’alimentation en eau potable et parles réseaux de transport en commun.

·   Développer la vocation industrielle sur le territoire de la MRC et l’articuler principalement dans le pôle régional et les pôles secondaires desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que par le transport en commun.

Effort de densification

Le règlement de modification fixe des seuils minimaux de densité d’occupation du sol pour les futurs développements résidentiels sur la base de la caractérisation de la structure urbaine du territoire de la MRC.

Ainsi, toutes les municipalités ont l’obligation de densifier les futurs développements résidentiels et cette exigence est modulée de façon progressive, par période quinquennale, d’ici les 15 prochaines années (2031). Le règlement prévoit à cet effet des mesures de suivi que les municipalités devront appliquer, pour atteindre ces seuils.

La MRC estime qu’une vingtaine d’hectares seront nécessaires pour répondre à la demande en espace industriel (zone et/ou parc industriel) d’ici l’horizon 2031.

Les municipalités qui identifieront des zones et/ou des parcs industriels à l’intérieur de leur périmètre d’urbanisation devront prévoir des mesures pour densifier et intensifier l’occupation du sol à ces endroits.

Municipalités avec des superficies excédentaires pour leurs besoins résidentiels d’ici 2031

La MRC a identifié sept municipalités possédant un excédent d’espace pour les besoins projetés de la fonction résidentielle, d’ici 2031 (Saint-Barnabé-Sud,Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Dominique, Saint-Hyacinthe, Saint-Jude,Saint-Liboire et Saint-Louis).  Ces municipalités ont l’obligation de souscrire à un développement par phase en identifiant des zones prioritaires d’aménagement(développement à court terme) et des zones de réserve (développement à long terme). Les zones de réserve pour ces municipalités totalisent 114 hectares.

Adaptation aux changements climatiques

Consciente des changements climatiques, la MRC exige des municipalités certaines mesures dont notamment l’adoption d’une réglementation sur la gestion des eaux de pluie et, dans le cas de Saint‑Hyacinthe,des mesures visant à contrer la formation d’îlots de chaleur urbains causés parles parcs de stationnement du centre-ville.

Saines habitudes de vie

Dans le but de favoriser le développement du transport actif, l’ensemble des municipalités devront intégrer à leurs réglementations d’urbanisme des mesures et des aménagements sécuritaires en ce sens et favoriser le transport actif en lien avec de saines habitudes de vie.

Agrandissement éventuel d’un périmètre urbain versus la zone agricole

Aux conditions déjà exigées, depuis 2003 au Schéma d’aménagement pour justifier l’agrandissement d’un périmètre urbain,s’ajoutent notamment les exigences suivant :

  • Le territoire à développer à l’intérieur d’un périmètre urbain doit être bâti à 85 % avant qu’un agrandissement puisse être envisagé;
  • Une municipalité devra déposer à la MRC un dossier argumentaire et une évaluation des impacts financiers municipaux du projet d’agrandissement;
  • Tout agrandissement devra prévoir l'implantation d'un réseau d'aqueduc (exception pour Saint‑Valérien-de-Milton) et d'un réseau d'égout sanitaire, à moins de contraintes particulières sur le plan des caractéristiques du sol et du sous-sol.
Les futurs projets d’agrandissement d’un périmètre urbain à des fins industrielles devront également répondre à ces exigences.

Nouveaux enjeux

Au cours des dernières années, les perspectives de développement durable,d’écomobilité et de rentabilisation de l’espace ont orienté les façons de faire dans la planification de l’aménagement du territoire. Les nouveaux enjeux de la société, dont notamment le vieillissement de la population, la diminution du nombre de personnes par ménage, la qualité de l’environnement, les changements climatiques et la conjoncture économique ont incité plusieurs intervenants à revoir leur perception de la notion de développement.

 

Ainsi,la MRC a été appelée à revoir ses outils d’aménagement et de développement durable de manière à prendre en compte la consolidation des milieux urbains d’une part et, d’autre part, à favoriser l’émergence d’ensembles urbains conformes aux principes de collectivités viables.

 


               
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