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Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 19-537
09 mai 2019

Avis public est donné par la soussignée que le mercredi 12 juin 2019, à 19 h 45, à la salle du conseil située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, la commission créée par le conseil de la MRC des Maskoutains en vertu de la résolution numéro 19-05-123, adoptée le 8 mai 2019, en conformité avec l’article 53.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), tiendra une assemblée publique sur le Projet de règlement numéro 19-537 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et Annexes C2, C3 et H).

 

Lors de cette assemblée publique, la commission expliquera la modification proposée et ses effets et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de Règlement numéro 19-537 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l’activité minière et Annexes C2, C3 et H).

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement au siège social de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe et à l’hôtel de ville ou au bureau municipal des municipalités membres de la MRC des Maskoutains, durant les heures régulières d’ouverture.

 

Résumé du projet de règlement :

 

Le projet de règlement numéro 19-537 a pour objet essentiellement d’apporter des corrections techniques sur la nature des territoires incompatibles avec l’activité minière de même qu’à la cartographie des annexes C-2, C-3 et H du Schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains.

 

Donné à Saint-Hyacinthe, le 9 mai 2019.

 

La greffière, Me Magali Loisel, avocate

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