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Mandats

Principal mandat de la MRC

À l'instar des 88 autres MRC du Québec, la MRC des Maskoutains a pour responsabilité première l'aménagement et la planification de l’utilisation de son territoire.

Ainsi, elle a élaboré et doit mettre à jour un schéma d'aménagement qui comprend les grandes orientations, les objectifs d'aménagement ainsi que l'identification et la localisation des principales affectations de sol.

La MRC des Maskoutains est par ailleurs chargée de dispenser les services d’évaluation foncière et de gestion des cours d’eau à toutes les municipalités de son territoire. Seule la Ville de Saint Hyacinthe n’est pas assujettie à la juridiction de la MRC en matière d’évaluation foncière. La MRC a aussi pour responsabilité d’effectuer les ventes de biens fonciers (terrains et bâtiments) en cas de non-paiement de taxes, et ce, pour toutes les municipalités membres, à l’exception des villes de Saint-Hyacinthe et de Saint-Pie.

Autres mandats de la MRC

Au fil des ans, la MRC a consolidé son rôle de planification et s’est vu confier de nouveaux mandats.
Ceux-ci portent notamment sur :

  • la sécurité publique (participation à la gestion de la Sûreté du Québec de la MRC des Maskoutains);
  • la gestion des matières résiduelles (élaboration d’un plan de gestion);
  • la sécurité incendie (élaboration d’un schéma de couverture de risques);
  • la sécurité civile (élaboration d’un schéma de couverture de risques);
  • le transport adapté (élaboration d’un plan d’organisation et gestion pour l’ensemble de la MRC);
  • le développement économique local et régional;
  • la ruralité (élaboration d’un pacte rural en conformité avec la Politique nationale de la ruralité).

Par ailleurs, en vertu d’une entente avec la Société d’habitation du Québec, la MRC est chargée de l’administration de divers programmes de rénovation domiciliaire.

Ces différentes responsabilités sont, pour la plupart, assumées par le conseil de la MRC, qui regroupe 18 membres - les maires des 17 municipalités constituantes ainsi qu’un représentant de la municipalité d’où provient le préfet. Pour faciliter l’étude des dossiers et la prise de décisions, des comités sectoriels ont été mis en place par le conseil.

               
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