AccueilLa MRCLes comités et leurs responsabilités

Les comités et leurs responsabilités

Afin de l’aider à bien s’acquitter de ses mandats, le conseil de la MRC a mis sur pied différents comités.
À l’exception du comité administratif et du comité de Sécurité publique qui disposent de certains pouvoirs décisionnels, le rôle des comités consiste essentiellement à étudier des dossiers et à effectuer des recommandations visant à faciliter la prise de décisions par le conseil.

Le comité administratif

Conformément aux dispositions du Code municipal, la MRC des Maskoutains s’est dotée en mars 2001 d’un comité administratif. En plus de son rôle d’examen et de recommandation auprès du conseil de la MRC, le comité a un pouvoir décisionnel sur certains aspects touchant notamment à l’aménagement du territoire.
Cinq membres composent le comité. Le préfet, le préfet suppléant et le maire de la Ville de Saint-Hyacinthe y siègent d’office.

Le comité Sécurité publique

Le comité de sécurité publique vise la participation des élus municipaux à la gestion conjointe des services policiers offerts par la Sûreté du Québec de la MRC des Maskoutains. Il a pour but de permettre l’expression des besoins des municipalités, d’établir les priorités et de définir les moyens dont disposent la communauté et la Sûreté du Québec pour y répondre. Ce comité, formé en vertu de la Loi sur la police, veille donc à l’application de l’entente entre la MRC et le ministère de la Sécurité publique. Il approuve le plan d’organisation des ressources policières et le plan d’action annuel du service de police. Ce comité est composé de six membres votants – trois représentants de la Ville de Saint-Hyacinthe et trois représentants des autres municipalités de la MRC – et de deux représentants non-votants de la Sûreté du Québec de la MRC des Maskoutains, dont obligatoirement le directeur.

Le comité Sécurité incendie et civile

Le mandat général de ce comité est d’étudier certaines questions touchant la sécurité incendie et la sécurité civile et de faire des recommandations en conséquence. Plus spécifiquement, les lois sanctionnées par l’Assemblée nationale obligent la MRC à procéder à court terme à l’élaboration d’un schéma de couverture de risques en sécurité incendie ainsi qu’en matière de sécurité civile pour l’ensemble du territoire de la MRC.

Le comité consultatif agricole

Ce comité, constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, est composé de trois membres du conseil, d’un citoyen et de quatre membres de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Il étudie des questions relatives à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et se penche sur les aspects environnementaux qui y sont rattachés.

Le comité Aménagement et Environnement

Le mandat de ce comité vise, de façon générale, l’occupation et l’aménagement du territoire. Les questions relatives aux forêts privées, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que celles portant sur la qualité de l’environnement y sont traitées. Pour la gestion des matières résiduelles, ce comité traite également du suivi du mandat qui a été confié à la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine, relativement à l’élaboration du plan conjoint  de gestion des matières résiduelles pour les MRC d’Acton et des Maskoutains.

               
Réalisation: Nmédia Solutions