AccueilimageLa MRCimageCommuniqués, publications et avis publicsimageModification règlementaire bientôt en vigueur . Une amende prévue dès une première fausse alarme d’intrusion
Modification règlementaire bientôt en vigueur . Une amende prévue dès une première fausse alarme d’intrusion
04 novembre 2014

Modification règlementaire bientôt en vigueur
Une amende prévue dès une première fausse alarme d’intrusion

Saint-Hyacinthe, le 3 novembre 2014 – La MRC des Maskoutains, les municipalités participantes et la Sûreté du Québec souhaitent aviser les utilisateurs de système d’alarme qu’une modification règlementaire entrant en vigueur le 1er janvier 2015 entraînera un constat d’infraction et une amende dès une première fausse alarme. Cette mesure concerne les alarmes d’intrusion, mais pas celles liées aux incendies.

Les amendes imposées pour la première fausse alarme seront d’au moins 100 $ et elles pourraient atteindre jusqu’à 500 $. En cas de récidive, elles seront d’au moins 200 $ et pourraient atteindre 1 000 $.

Les municipalités qui ont adopté la modification au règlement G200 sont La Présentation, Saint Bernard-de-Michaudville, Saint-Damase, Saint-Dominique, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Jude, Saint Liboire, Saint Marcel-de-Richelieu, Saint-Pie, Saint-Simon et Saint-Valérien-de-Milton.

À l’instar de plusieurs municipalités et MRC québécoises qui ont déjà modifié leur réglementation, les municipalités participantes souhaitent diminuer les déplacements des policiers pour des alarmes non fondées. Elles entraînent des coûts substantiels et mobilisent des ressources qui pourraient être mieux utilisées à des fins de sécurité publique et de prévention du crime.

De 2010 à 2013, la Sûreté du Québec de la MRC des Maskoutains a reçu une moyenne annuelle de 2 400 appels pour des alarmes d’introduction par effraction. Cela représente 13 % des appels de service annuel et, de ce nombre, 99 % se sont avérées non fondées.

Les MRC et les municipalités qui ont resserré leur règlementation ont vu le nombre de fausses alarmes diminuer de façon significative. Sévir auprès des utilisateurs de système d’alarme dès la première offense permet de diminuer le volume d’appels d’alarmes d’intrusion, car cela force les propriétaires et les entreprises de systèmes d’alarme à mieux entretenir leur équipement de sécurité et évite les recours non fondés et coûteux aux services d’urgence.

Une fausse alarme est définie comme tout déclenchement d’un système d’alarme pour des raisons autres que celles pour lesquelles il a été conçu. Tel que stipulé dans le règlement, ceci comprend une fausse alarme médicale, une fausse alarme déclenchée à cause d’une panne mécanique, électrique, électronique ou causée par des conditions atmosphériques ou des vibrations, d’une défectuosité, d’une installation inadéquate, d’un mauvais entretien, d’une erreur humaine ou par négligence ainsi que toute autre fausse alarme déclenchée inutilement.

Pour plus d’information concernant la nouvelle règlementation, contactez votre municipalité.

-30-

Source :  Denyse Bégin
               Agente de communication
               MRC des Maskoutains
               450 774-3141
               dbegin@mrcmaskoutains.qc.ca

 

 

Modification règlementaire bientôt en vigueur . Une amende prévue dès une première fausse alarme d’intrusion Voir
L'image
Réalisé par Nmédia