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Loi sur l'accès aux documents - AVIS PUBLIC
25 mai 2015

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DES MUNICIPALITES 
DE LA MRC DES MASKOUTAINS

Avis public est donné par la soussignée qu’en application de l’article 8, 2e alinéa de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, a. 8), je désigne Me Josée Vendette, greffière, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et lui délègue toutes les fonctions qui s’y rattachent.

 
DONNÉ À SAINT-HYACINTHE, ce 25e jour du mois de mai 2015.


Le préfet de la 
MRC des Maskoutains,

 

Francine Morin

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