Règlements

Règlement sur les boisés

Règlement numéro 18-516 sur la gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains

Règlement numéro 18-517 modifiant le Règlement numéro 00-99 concernant l’administration des finances et  la délégation du pouvoir de dépenser

Règlement numéro 18-518 modifiant le règlement numéro 97-77 concernant la tarification applicable aux demandes de révision administrative en matière d'évaluation foncière

Règlement numéro 18-519 modifiant le Règlement numéro 12-358 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC des Maskoutains

Règlement numéro 18-520 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Grande Décharge Thiersant, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Louis (16/928/310) – Contrat 04811-13529 (002-2018)

Règlement numéro 18-521 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Donais, Branche 9 – Municipalité de Saint-Barnabé-Sud (16/4525-26/316) et cours d‘eau Sylvestre-Lacroix, Principal – Municipalité de Saint-Simon (17/9584/328) – Contrat 04811-13468 (003-2018)

Règlement numéro 18-522 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Ruisseau des Allongés (16/7716/319) – Ville de Saint-Pie et cours d'eau Monast, branche principale (17/9008/327) – Municipalité de Saint-Damase – Contrat 04811-13466 (005-2018)

Règlement numéro 18-524 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 1 (Administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-525 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 2 (Administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-526 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 3 (Poste de police - Secteur Sainte Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-527 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 4 (Transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-528 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 8 (Service d’ingénierie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-529 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-530 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 11 (Service juridique) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2019

Règlement numéro 18-531 relatif à l’établissement des quotes-parts concernant le cours d’eau Mont-Louis, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de  Saint Pie (17/5996/326) / Cours d’eau Décharge des Neuf, principal et branche 1 – Municipalité de Saint-Dominique et Ville de Saint-Hyacinthe (17/3408/329) (001-2018)

Règlement numéro 18-532 relatif à la branche numéro 16 du cours d'eau Vandal situé dans la municipalité de Saint-Simon (9044)

Règlement numéro 19-536 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 06-200 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services

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